J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00067

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Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901881A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, à compter du 1er janvier 2000, M. Vagner (Jean), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Vales (Pierre).